Monique Genty


De: Genty (Monique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Genty (Monique)
greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Paquet
nomination
24 Février 199024/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.